Orange et d’autres grands opérateurs télécoms européens ont demandé à la Commission européenne d’assouplir le projet de Digital Networks Act, estimant que les règles actuelles sont incohérentes. Dans leur lettre ouverte, les signataires avancent aussi un chiffre de 475 milliards d’euros pour le déficit d’investissement mobile qu’il resterait à combler en Europe.
Les règles sur le spectre sont au cœur de la lettre
Les opérateurs veulent mettre fin aux enchères répétées sur le spectre, en affirmant qu’elles ont coûté 110 milliards d’euros au secteur en douze ans. Ils réclament des licences de spectre sans durée par défaut, avec une durée minimale de 40 ans dans des cas exceptionnels.
Ils demandent aussi à la Commission européenne d’appliquer au Digital Networks Act son principe de simplicité de conception. La même lettre plaide pour moins de régulation et de bureaucratie, davantage d’harmonisation et plus de marge pour l’investissement et l’innovation.
Les échéances de fermeture du cuivre sont une autre cible
Les signataires ne veulent pas que les régulateurs imposent une date limite pour l’arrêt des réseaux fixes en cuivre. Ils estiment que la transition vers la fibre doit être portée par la demande du marché, et non par des injonctions réglementaires.
Cette position s’inscrit dans un appel plus large à une connectivité gigabit pour tous, à la 5G standalone pour l’industrie, ainsi qu’à des investissements dans les satellites et les câbles sous-marins. Les opérateurs affirment aussi que l’écosystème télécom européen représente 5 % du PIB de l’Union européenne et que les opérateurs investissent 64 milliards d’euros par an.
La consolidation et le remplacement des équipements restent en ligne de mire
La lettre demande aussi un assouplissement des règles antitrust afin que la consolidation du marché et les fusions transfrontalières puissent faire émerger des acteurs paneuropéens. Cela s’inscrit dans la même logique de plus grande flexibilité en matière d’investissement, de licences et de contrôle des concentrations.
Sur le volet sécurité, les opérateurs préviennent que le remplacement des équipements télécom chinois pourrait coûter jusqu’à 40 milliards d’euros. L’article cite Huawei et ZTE comme les équipementiers susceptibles d’être concernés par l’interdiction visant les fournisseurs issus de pays tiers à haut risque.
À lire pour les équipes en charge du spectre et des réseaux
La lettre donne aux équipes chargées des politiques réseau un repère clair sur ce que les plus grands opérateurs européens veulent voir changer : des droits sur le spectre plus durables, pas de dates imposées pour l’arrêt du cuivre et des règles de fusion plus souples. Elle met aussi un chiffre sur l’enjeu financier en associant le déficit d’investissement de 475 milliards d’euros à la facture de remplacement de 40 milliards d’euros pour les équipements chinois.