La Commission européenne a désigné ChatGPT comme moteur de recherche très grand au titre du Digital Services Act, après que le service a dépassé 45 millions d’utilisateurs quotidiens dans l’Union européenne.
Elle a également désigné Reddit et Roblox sous le même régime, la Commission indiquant que chacun de ces services touche au moins 45 millions d’utilisateurs mensuels moyens dans l’UE.
Les obligations du DSA commencent à s’appliquer
Après notification, les services disposent de quatre mois, jusqu’à la fin janvier 2027, pour se conformer aux obligations supplémentaires du DSA. Celles-ci incluent l’évaluation et l’atténuation des risques systémiques liés aux contenus illicites, aux atteintes aux mineurs, au bien-être physique et mental des utilisateurs, aux droits fondamentaux, aux processus électoraux et à la sécurité publique.
La Commission obtient aussi des pouvoirs d’enquête pour examiner les fonctionnalités de ces services et, le cas échéant, tout système associé pertinent. Le contrôle de la conformité sera assuré avec Coimisiún na Meán pour ChatGPT et Reddit, et avec l’Authority for Consumers and Markets des Pays-Bas pour Roblox.
À retenir pour les équipes conformité des plateformes et des moteurs de recherche
Pour les opérateurs proches du seuil du DSA, l’enjeu n’est pas tant le changement d’étiquette que le compte à rebours de quatre mois qui s’ouvre ensuite. La Commission considère désormais ChatGPT, Reddit et Roblox comme des services désignés, soumis aux obligations supplémentaires et au dispositif de surveillance prévus par le régime.
Ce que montre désormais la liste des services désignés
La Commission a expliqué que ChatGPT est un service d’IA hybride capable de répondre aux questions et demandes des utilisateurs, notamment en recherchant sur internet, ce qui lui vaut d’être qualifié de moteur de recherche au sens du DSA. Elle a également indiqué que Reddit est une plateforme fondée sur les discussions et Roblox une plateforme immersive de jeu et de création, et que les deux relèvent des plateformes en ligne parce qu’elles diffusent au public des contenus de tiers.
La Commission a désormais désigné 28 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche au titre du DSA. ChatGPT, Reddit et Roblox sont déjà soumis aux obligations générales qui s’appliquent aux plateformes en ligne et aux moteurs de recherche en vertu de la loi.